Contribution formation 2019

Acompte de 75 % avant le 15 septembre : comment ça marche ?

Par l'Opcommerce le 08 juillet 2019

Toutes les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser un acompte équivalent à 75 % de leur contribution Formation 2019, avant le 15 septembre prochain. Issue de la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la préparation du transfert de l’activité de collecte des Opérateurs de compétences à l’Urssaf en 2021. 

Deux objectifs

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie en profondeur les modalités de versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage avec deux objectifs : 
 

1/ Organiser le transfert de l’activité de collecte des ex-Opca, devenus Opérateurs de compétences, à l’URSSAF à l’horizon 2021 ;
2/ Assoir la collecte des contributions des entreprises sur l’année en cours et non plus sur l’année N-1.
 

75 % avant le 15 septembre

La mise en œuvre de ce nouveau dispositif se fera de façon progressive (voir l’infographie ci-dessous). Mais dès cette année, le législateur a prévu que les entreprises de 11 salariés et plus versent un acompte de 75 % de leur contribution formation professionnelle 2019 avant le 15 septembre 2019. Le solde de 25 % sera versé en février 2020.
 

Bordereau de versement

L’Opcommerce met dès maintenant à la disposition des entreprises adhérentes concernées un bordereau de versement remplissable (format pdf) accompagné de sa notice d’information.

À noter : au titre de l’année 2019, l’acompte est calculé sur la masse salariale 2018 ou, si besoin en cas de création d’entreprise, sur une projection de la masse salariale 2019.
 

En savoir +

> Télécharger le bordereau de versement et sa notice 
> Télécharger l’infographie 
 

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