Tout salarié en contrat à durée indéterminée ayant une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures^(*) cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures.
^(*) Sauf dispositions particulières prévues par un accord de branche.

• Le DIF est un « crédit d’heures » dont bénéficie chaque année, le salarié qui répond à la condition d’ancienneté.
• Les droits au DIF sont utilisables dès leur acquisition.

• Seules les heures de DIF effectivement acquises et non utilisées au moment de la demande de prise en charge pourront être financées sur les fonds de Professionnalisation.

• Pour les salariés en CDI à temps partiel, les droits au DIF sont acquis annuellement au prorata temporis et peuvent être cumulés sur une durée supérieure à 6 ans dans la limite de 120 heures.

Remarque : 
-  La durée totale de la formation peut être supérieure aux droits acquis au titre du DIF.
Dans ce cas, les premières heures réalisées sont considérées comme étant des heures de DIF et le reliquat d’heures pourra être financé sur le budget Plan de formation de l’entreprise.

• En cas d’anticipation des droits au DIF prévue par accord d’entreprise, ces heures ne pourront être financées que sur le budget « Plan de Formation » de l’entreprise.

 Remarque :
- Le DIF pour les salariés en CDD est financé par les FONGECIF.
- Les titulaires d'un contrat d'apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation sont exclus du droit au DIF.