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OU
Le FORCO règle
à l'organisme de
formation
ET
à
l'entreprise
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• L'organisme de formation fournit au
FORCO :
1- La facture originale pour les frais pédagogiques
sur papier en-tête de l'organisme de formation et libellée à l'ordre
du FORCO (avec mention HT, TVA ,TTC)
2-
La copie de la convention de formation avec la signature
et le cachet de l'entreprise et de l'organisme de formation (prévoyant la
subrogation de paiement).
3-
les justificatifs de réalisation de la
formation :
•
L'attestation de présence (*) délivrée par l'organisme de
formation, chiffrée en heures et cosignée par le salarié (ou à défaut, la
copie des feuilles d'émargement chiffrées en heures par 1/2 journée
signées par le stagiaire et cosignées par le
formateur)
• L'entreprise adresse au FORCO
:
3- La
facture originale des autres frais sur
papier en-tête de l'entreprise (avec mention HT, TVA ,TTC) ; et libellée à
l'ordre du FORCO
4- les copies des jusitificatifs
des autres frais :
• Transport :
- Justificatif ou titre de
transport
• Hébergement et repas
:
-
Facture de l'hôtel
- Facture du restaurant
*
Selon l'article R964-1-7 du code du
travail, le FORCO peut réclamer, à l'organisme de formation, la copie des
feuilles d'émargement signées par 1/2 journée (cf. circulaire DGEFP
N°2006-10 du 16/03/2006) à partir desquelles sont établies les
attestations de
présence.
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