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• Bénéficiaires des actions de
formation
Les actions de formation au titre du plan de formation
sont accessibles à tout salarié de l'entreprise en CDI ou CDD de droit
commun (sans aucune ancienneté requise), à l'exception des
apprentis.
• Types d'actions de
formation
- Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de
formation, bilans de compétences ou validation des acquis de l'expérience
retenus par l'employeur en fonction des objectifs de développement
poursuivis par l'entreprise.
-
Ces actions doivent répondre à un
certain nombre de critères (notion d'imputabilité) pour relever du champ
de la formation professionnelle continue.
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller
FORCO
•
Catégorisation des
actions de formation
Les actions de formation peuvent être classées en 3
catégories :
-
Catégorie 1 : les actions d'adaptation au poste de
travail
- Catégorie 2 : les actions liées à
l'évolution des emplois ou maintien dans l'emploi
- Catégorie
3 : les actions de développement des compétences
A chacune
de ces catégories, correspond un régime spécifique de déroulement et de
rémunération établi dans le tableau ci-après : (cf. article L.932-1 du
code du travail)
| Catégorie |
Déroulement |
Rémunération |
| 1 |
Pendant le temps de travail |
Maintien du salaire au taux normal |
| 2 |
Pendant le temps de travail |
Maintien du salaire au taux normal |
| 3 |
Pendant le temps de travail
En dehors du
temps de travail
(dans la limite de 80 h par an et par
salarié) |
Maintien du salaire au taux
normal
Allocation formation (50% du salaire
net) |
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