Réforme - Episode 9

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre

Avec le Forco le 14 mai 2018

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel devrait être publiée au Journal Officiel en septembre prochain, selon le timing fixé par le gouvernement. La mise en œuvre des différentes mesures s’étalera, toutefois, sur plusieurs années. Sous réserve des débats parlementaires qui débuteront d’ici la fin du mois, voici les grandes étapes à retenir.

27 avril 2018

•Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en Conseil des ministres.

Mai/Août 2018

•Examen du projet de loi en Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, puis lancement des débats parlementaires.

Août 2018

•Identification des « Champs professionnels Cohérents » autour desquels seront structurés les futurs Opérateurs de compétences.

Septembre 2018

•Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal Officiel.

1er janvier 2019

•Formation : création de France Compétences, transformation des OPCA en Opérateurs de compétences sur leur champ de compétences actuel, suppression de la Période de professionnalisation, remplacement du CIF par le CPF de transition, comptabilisation du CPF en euros, entrée en vigueur de la nouvelle définition de l’action de formation.
•Apprentissage : assouplissement du droit du travail pour les apprentis, âge d’entrée porté à 29 ans révolus, aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti de niveau IV (Bac) ou V (CAP/BEP).

Juin 2019

•Apprentissage : identification des coûts par contrat d’apprentissage.

Deuxième semestre 2019

•Formation : lancement de l’application mobile CPF.

Fin 2019

•Agrément des nouveaux des Opérateurs de compétences en fonction de la cartographie des « Champs professionnels Cohérents ».

1er janvier 2020

•Formation : mise en place des nouveaux Opérateurs de compétences sur leur nouveau champ professionnel cohérent.

•Apprentissage : mise en place du financement au contrat pour l’apprentissage.

1er janvier 2021

•Mise en place de la collecte de la contribution unique formation/alternance par les URSSAF.
•Certification des organismes de formation selon les nouvelles règles « Qualité » (les CFA ont jusqu’au 31/12/2021).

 

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