Protection des données

J -43 avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen.

Avec le Forco le 12 avril 2018

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en application le 25 mai prochain. Cette nouvelle « loi » vise à protéger les données à caractère personnel et touchent toutes les organisations (entreprises et associations) qui collectent, manipulent et stockent ces données dès lors qu’elles concernent des résidents européens.

 

Qu’entend-on par données à caractère personnel ?

Il s’agit de toute information qui permet d’identifier un individu à partir d’une donnée : un numéro de téléphone, une adresse, une plaque d’immatriculation, un numéro de sécurité sociale…

Selon le RGPD et sous peine de sanctions très lourdes, ces données doivent être protégées et les traitements associés doivent être cartographiés et recensés.

Enfin, elles ne peuvent être conservées au-delà d’une certaine durée et doivent pouvoir être mises à la disposition des personnes qui font l’objet de ces traitements ou d’une autorité de contrôle, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) en France.

 

Une démarche en six étapes

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) préconise une démarche en six étapes pour mettre en œuvre le RGPD :

1/ Désigner un DPO (Data protection officer) : l’entreprise a besoin d'un chef d’orchestre qui exerce une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne : le DPO.

2/ Cartographier les traitements… des données personnelles gérées.

3/ Prioriser les actions… en fonction des risques que font peser les traitements sur les droits et libertés des données personnelles gérées.

4/ Gérer les risques… par une analyse d'impact sur la protection des données individuelles.

5/ Organiser les processus internes… pour garantir la prise en compte de la protection des données à tout moment.

6/ Documenter la conformité… à l’aide du registre du traitement et de la documentation interne.

 

En savoir +

Télécharger la fiche RGPD

 

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