Vous voulez une alternance de qualité ?
Votre
meilleur atout : le
Tuteur
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Dans la cadre d'un contrat ou d'une période de professionnalisation,
l'employeur peut choisir un tuteur exerçant au sein de l'entreprise
pour accompagner le bénéficiaire tout au long de son contrat ou de sa
période.
Ce tuteur assure 4 missions principales :
•
Accueillir, aider, informer, guider les bénéficiaires des
contrats et périodes de professionnalisation et veiller au respect de leur
emploi du temps
• Organiser dans l'entreprise
l'activité des salariés afin de faciliter l'acquisition des
savoir-faire professionnels
• Assurer la liaison avec
l'organisme de formation chargé de mettre en oeuvre les actions
ou les périodes de professionnalisation
• Participer à
l'évaluation du suivi de la formation
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Vous souhaitez optimiser cette mission de tutorat
?
Misez sur la compétence : la formation de tuteur
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L'entreprise
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• Choisit le ou les
tuteur(s), selon différents critères (motivation, volontariat niveau de
qualification du tuteur par rapport à l'objectif à atteindre...)
• Permet au tuteur d'exercer
sa mission de tutorat au sein de l'entreprise dans de bonnes conditions
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| Le
FORCO |
•
Prend en charge les dépenses exposées pour chaque salarié
(ou employeur de moins de 10 salariés) qui bénéficie d'une action de
formation en qualité de tuteur. Ce tuteur, chargé d'accueillir et de
guider dans l'entreprise, les bénéficiaires des contrats ou périodes de
professionnalisation. |
Plafond de la
prise en charge |
• 15
Euros par heure de formation du tuteur
A noter :
Seules les heures de formation de tuteur seront prises en charge
par le FORCO. Les heures de suivi ou d'accompagnement individuel ne sont
pas prises en charge
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| Durée de
l'action |
• 40 heures maximum (soit 600 Euros
maximum)
A noter : La formation de tuteur doit se
dérouler sur une période maximum d'un
an.
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Ces dépenses correspondent aux frais pédagogiques, rémunérations,
cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, frais
de transport et d'hébergement.
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Les critères à respecter dans le cadre de cette
formation
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| Le tuteur |
• Doit avoir une
expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en
rapport avec l'objectif de professionnalisation visé
• Peut suivre au plus 3 salariés
simultanément (ou 2 si le tuteur est le chef d'entreprise)
-
Attention les dispositions de l'accord de branche dont
relève l'entreprise concernée peuvent modifier ces éléments. |
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Les documents à fournir au FORCO : prise en
charge et remboursement de la formation
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Pour la prise
en
charge
joindre
au FORCO
Pour
le
remboursement
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• L’entreprise adresse au
FORCO :
- au plus
tard 15 jours avant le démarrage de
l’action
si l’entreprise souhaite recevoir la décision du FORCO avant le début de
l’action.
- au plus tard
8 jours ouvrables après la date de
démarrage de l’action les documents
suivants :
1- l’imprimé de «Demande de prise en charge au
titre de la formation de Tuteur»
2- La convention de formation et le programme
détaillé
Le FORCO,
à réception du dossier complet de
demande de prise en charge, fait part à l’entreprise, sous quinzaine, de
sa décision (lettre de confirmation de prise en charge ou de refus
motivé).
L’entreprise envoie, dans le
mois suivant la fin de l’action, son dernier dossier de demande de
règlement composé des pièces justificatives
suivantes :
1- la facture
(*) libellée à l’ordre du FORCO (avec mentions HT, TVA, TTC)
précisant :
le nombre d’heures x coût pédagogique de
la formation
2-
l'attestation de présence originale
(**) délivrée par l’organisme de formation chiffrée en
heures et cosignée par le tuteur et l’organisme.
(*) Si les coûts pédagogiques sont inférieurs à 15 euros de
l’heure, l’entreprise peut joindre les justificatifs des autres frais
(salaires, transport et hébergement).
(**)
Selon l’article R964-1-7 du code du travail, le FORCO peut réclamer, à
l’organisme de formation, la copie des feuilles d’émargements à partir
desquelles sont établies les attestations de présence. Ces feuilles
d'émargement doivent être signées par 1/2 journée (cf. circulaire DGEFP
N°2006-10 du 16/03/2006) |
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