FAQ Collecte
ADHESION
OPCA
1- Mon entreprise relève-t-elle bien du FORCO ?
2-
Lors d'une cessation d'activité, comment s'effectue le versement
?
3- Je ne connais pas le nom de ma convention collective, qui peut me
renseigner ?
REMPLIR SON BORDEREAU DE
VERSEMENT
1- Comment calculer l'effectif de
l'entreprise ?
2- Le quotient de l'effectif est-il arrondi à
l’unité ?
3- Faut-il intégrer les salariés en congé maternité ou en congé
paternité dans le calcul de l'effectif ?
4- Faut-il intégrer les salariés en congé parental dans le calcul
de l'effectif ?
5- Je n'ai pas de salarié, dois-je verser une contribution ?
6-
Connaître le taux CCI de votre
département
7- Mon entreprise est en
franchissement de seuil, quel est mon taux de contribution?
EFFECTUER SON VERSEMENT
1- Où envoyer le bordereau de versement ainsi que le chèque ?
2-
Peut-on échelonner le versement des cotisations ?
3- Le chèque doit-il être daté au 28/02/2010 ?
Pensez
aussi au Numéro Vert collecte si la réponse à votre question ne figure
pas dans cette rubrique.
Pour cela, composer le 0800 501 301
(appel gratuit) pour dialoguer avec un spécialiste de la
collecte.
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