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FAQ Collecte


ADHESION OPCA
1- Mon entreprise relève-t-elle bien du FORCO ?
2- Lors d'une cessation d'activité, comment s'effectue le versement ?
3- Je ne connais pas le nom de ma convention collective, qui peut me renseigner ?


REMPLIR SON BORDEREAU DE VERSEMENT
1- Comment calculer l'effectif de l'entreprise ?
2- Le quotient de l'effectif est-il arrondi à l’unité ?
3- Faut-il intégrer les salariés de moins de 26 ans dans le calcul de l'effectif ?
4- Faut-il intégrer les salariés en congé maternité ou en congé paternité dans le calcul de l'effectif ?
5- Faut-il intégrer les salariés en congé parental dans le calcul de l'effectif ?
6- Je n'ai pas de salarié, dois-je verser une contribution ?
7- Connaître le taux CCI de votre département
8- Mon entreprise est en franchissement de seuil, quel est mon taux de contribution?


EFFECTUER SON VERSEMENT
1- Où envoyer le bordereau de versement ainsi que le chèque ?
2- Peut-on échelonner le versement des cotisations ?
3- Le chèque doit-il être daté au 29/02/2008 ?


Pensez aussi au Numéro Vert collecte si la réponse à votre question ne figure pas dans cette rubrique.
Pour cela, composer le 0800 501 301 (appel gratuit) pour dialoguer avec un spécialiste de la collecte.